CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART 1 : APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.aerotranskoi.fr, site édité par l’auto-entrepreneur Ratajczak Julien ( AEROTRANSKOI ), dont le siège est situé 154 route nationale 62980 Vermelles, Numé de Siren : 521 442 053.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particulier utilisant le site www.aerotranskoi.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses comettants.
Les renseignements donnés sur le site www.aerotranskoi.fr pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes etc, ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.aerotranskoi.fr. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Nous conseillons donc à l’acheteur que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure ou l’acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique www.aerotranskoi.fr.
L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

ART 2 : COMMANDE

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur sera prévenu au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui à valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
www.aerotranskoi.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou pour tout autres raisons d’une commande antérieure.
Les prix figurant sur www.aerotranskoi.fr sont indiqués en euro, hors frais de livraison.
Les prix figurant sur votre commande après sa validation sont fermes et définitifs.
Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence.
Les prix sont exprimés HT.
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

ART 3 : LIVRAISON ET TARIF DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
Nos délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée.
Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.
En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites et détaillées sur le bon de livraison du transporteur.
Les réserves du style " sous réserve de contrôle au déballage " n’ont aucune valeur.
La marchandise acceptée par l’acheteur sans réserves au moment de la livraison est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par www.aerotranskoi.fr et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Livraison de matériel

Le matériel commandé via le site internet sera expédié dans les plus brefs délais par colissimo avec la poste dès réception du paiement.
Le matériel peux être livré dans toute la France.
Votre commande pourra être réglé par carte bancaire par paiement sécurisé sur le site.
Les frais de port du matériel sont calculés en fonction du poids de votre colis.
Nous ne prenons pas de chèque bancaire.

Livraison de poissons

Les poissons sont exclusivement livrés dans les régions suivantes ( et aux dates de livraison prévues ) :
* Nord Pas de Calais
* Picardie
* Haute Normandie
* Basse Normandie
* Champagnes Ardennes
* Lorraine
* Alsace
* Franche-Comté
Le transport de poissons s’effectue par mes soins directement à votre domicile, marais ou à votre �tang.
Les poissons sont livrés avec le plus grand soin, ils sont placés dans des sacs sous oxyg�ne, eux-m�mes placés dans des cartons.
Pour les grandes quantités d’esturgeons, ils vous seront livrés dans des cuves sous oxygène.
Les poissons voyagent très bien et arrivent toujours chez vous en pleine forme.

Tarif de livraison

Le minimum d’achat de poissons pour que votre commande avec livraison soit prise en compte est de 100 euros minimum.
Le tarif de livraison est unique pour toutes les régions : 32 euros sauf pour les régions Nord Pas de Calais et Picardie ou il est fixé à 25 euros.
Les livraisons de poissons d’un minimum de 70 euros d’achat sont gratuites dans un périmètre de 10 kms autour de LENS, DOUAI ou BETHUNE. ( Pour une livraison autour de ces villes, merci de me contacter par téléphone ou par e mail pour fixer une date de livraison et votre commande sera à régler uniquement en espèces à la livraison ).

LE PAIEMENT DES COMMANDES DE POISSONS PEUT ÊTRE REGLE :
* sur le site internet par paiement sécurisé
* directement à la livraison uniquement en espèces.

Vous pouvez également rajouter du matériel et de l’alimentation en plus de votre commande de poissons, tous vous sera livré en même temps le jour de la livraison

POUR CHAQUE LIVRAISON DE POISSONS COMPRENANT DES CARPES KOIS, IL VOUS SERA OFFERT :
1kg d’aliment + 1 produit de traitement

Il faut obligatoirement un minimum de 5 commandes de clients différents pour que l’on puisse livrer une région, dans le cas où il n’y aurait pas ces 5 commandes, les commandes déj&agrave: prises en compte seront livrées à la prochaine date de livraison.

LES CHEQUES NE SONT PAS ACCEPTES.

Les dates de livraison par région sont fixées à l’avance sur le site.

La société AEROTRANSKOI ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure tels qu’ils soient ( catastrophes naturelles, grêves, incendies, panne de véhicule etc.).

ART 4 : RESPONSABILITES ET RECLAMATIONS

Dans les conditions prévues par les articles du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.
Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine à ses frais et aux risques de l’acheteur.
La réclamation par l’acheteur pour le matériel doit parvenir à AEROTRANSKOI le jour de la livraison par mail.
Dès la réception des poissons vivants livrés par nos soins et l’acceptation des colis, aucune réclamation ne sera prise en compte car les poissons ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés, ni remboursés.
En aucun cas nous ne seront tenu comme responsable de quoi que ce soit après avoir livré les poissons vivants.

ART 5 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.aerotranskoi.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.aerotranskoi.fr.
Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de AEROTRANSKOI.
Toute reproduction même partielle des éléments du site www.aerotranskoi.fr sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et modifié par la loi du code de la propriété intellectuelle.

ART 6 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, de droit d’accès et de droits de rectification des données vous concernant.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiés, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes.
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